Impact positif de la technologie sur la qualité des processus douaniers

Impact positif de la technologie sur la qualité des processus douaniers

1 Présentation

Le challenge

Lorsque vous vous lancez dans l'export, vous souhaitez que vos produits puissent être livrés rapidement et en toute sûreté. Dans ce contexte, il est important que vous sachiez si les formalités douanières d'un pays vont représenter un obstacle.

Votre objectif

Connaître la liste des pays dans lesquels la technologie permet d'accélérer les processus d'import et d'export. Comprendre pourquoi alors vous pouvez gagner en efficacité.

Impact positif des plates-formes douanières numériques

Les pays dans lesquels les processus douaniers sont numérisés offrent une efficacité accrue et une meilleure transparence au niveau des formalités requises dans le domaine des échanges commerciaux.

2 Des processus douaniers rendus fiables grâce à la technologie

Le commerce mondial a connu une accélération marquée ces dernières années, et face à cette progression, la nécessité s'est fait sentir de mieux coordonner les activités des différents groupes et organisations concernés.[^1] C'est dans ce contexte que de nombreux pays ont mis en œuvre une plate-forme de type "guichet unique".

Présentation des systèmes de guichet unique

Le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU)2 a défini un guichet unique comme étant un système qui permet aux entités qui participent à des activités de commerce et de transport de présenter des informations et des documents normalisés dans un bureau unique pour s'acquitter de toutes les formalités réglementaires relatives à l'importation, à l'exportation et au transit.

Sur cette plate-forme en ligne, les utilisateurs peuvent effectuer toutes les démarches obligatoires à l'importation et à l'exportation de marchandises, pour obtenir permis, licences, certificats et autorisations. Les entités intégrées dans le système ont accès aux données d'identification fiscale et d'immatriculation des entreprises. L'efficacité du système permet aux petites, moyennes et grandes entreprises d'économiser du temps et de l'argent, et d'avoir moins de démarches à effectuer.

Les pays qui utilisent un système de guichet unique permettent aux entreprises de bénéficier d'importants gains de temps et d'une plus grande transparence. C'est une excellente nouvelle, car cela les aide à livrer leurs produits rapidement et en toute sûreté.

Les données Doing Business confirment que l'utilisation de solutions technologiques permet d'accélérer les processus de dédouanement. Par exemple, dans les pays dotés de systèmes électroniques pleinement opérationnels autorisant l'envoi et le traitement en ligne des formalités douanières, les procédures de dédouanement occasionnent moins de délais.

La Colombie est un des pays qui a adopté un système de guichet unique pour optimiser l'efficacité des procédures douanières.

Le système de guichet unique colombien

Au début des années 2000, la Colombie a mis en place un système de guichet unique pour la coordination des exportations, appelé "Ventanilla Única de Comercio Exterior" (VUCE).

Via une plate-forme en ligne, ce système assure la liaison entre les importateurs, les exportateurs, les agents et les courtiers en douane, 21 agences publiques et 3 entreprises privées (fournissant des certificats de signature électronique et des informations d'ordre juridique).

Avantages d'une plate-forme de guichet unique

La mise en place d'un système de guichet unique est un processus coûteux qui peut prendre environ quatre ans. Par conséquent, lorsqu'un pays décide de se lancer dans ce type d'investissement, il indique clairement qu'il souhaite faciliter les démarches liées à l'importation et à l'exportation de marchandises.

Même si les guichets uniques peuvent être utilisés et déployés de différentes manières, les avantages qu'ils présentent dépassent largement les coûts de développement. Voici quelques-uns de ces avantages:

  • Meilleurs rendements
  • Mise en œuvre de techniques de gestion de la prévention des risques au niveau de l'administration
  • Meilleure prévisibilité
  • Réduction des coûts
  • Réduction des délais de dédouanement pour les commerçants



  1. Elms & Low, 2013 

  2. OMC, 2013a 

3 Exemples d'utilisation du guichet unique dans différents pays

Les entreprises qui exportent leurs produits dans différents pays du monde économisent du temps et de l'argent grâce aux plates-formes de guichet unique.

Dans de nombreux cas, la durée du passage des marchandises en douane a été réduite de quelques jours à quelques heures.

Les pays dans lesquels les processus douaniers sont numérisés enregistrent non seulement des délais de traitement plus courts, mais également une augmentation du volume d'importations et d'exportations.

Voici quelques exemples:

Philippines

Depuis que le pays a mis en place un système de guichet unique, le temps de passage à la douane de marchandises ne nécessitant pas de déclaration d'objets interdits n'est plus que de quatre à six heures (alors qu'il fallait attendre entre six et huit jours auparavant)1.

Albanie

La mise en place d'une procédure d'inspection numérique axée sur les risques a réduit le temps de passage des marchandises à la douane de 7% et a boosté la valeur des importations de 7%, entre 2007 et 20122.

Singapour

TradeNet, le système de guichet unique singapourien pour le commerce, a été l'un des premiers systèmes de ce type à avoir été mis en place dans le monde. Le système TradeNet gère maintenant plus de 30,000 déclarations par jour. Il lui faut 10 minutes seulement pour traiter 99% des demandes de permis, et tous les recouvrements monétaires sont réalisés via des transactions interbancaires3.

Les entreprises commerciales de Singapour indiquent qu'elles passent désormais 25 à 30% de temps en moins au traitement des déclarations douanières4.

Suède

La Suède figure également parmi les premiers pays à avoir mis en place un guichet unique national. Le système assure actuellement la liaison entre les services douaniers, le bureau central de la statistique et d'autres grandes entités commerciales internationales5.

En Suède, le processus de dédouanement des marchandises est simple. Une fois qu'une entreprise a transmis en ligne les déclarations douanières requises, les services douaniers traitent les informations correspondantes. Toute demande de licence ou permis auprès d'une autre entité est effectuée automatiquement, via le guichet unique6.

Environ 94% des déclarations douanières se font électroniquement, et environ 12,000 entreprises et 7,000 citoyens utilisent la plate-forme7. Celle-ci est fonctionnelle 24h/24,7j/7, et son accès est gratuit.

Des guichets uniques qui dépassent les frontières nationales

Certaines plates-formes de guichet unique ont une portée qui dépasse le territoire national, ce qui a incité à créer des systèmes électroniquement intégrés couvrant une région entière.

Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN)

Les pays membres de l'ASEAN ont pour objectif d'intégrer leurs guichets uniques nationaux en autorisant l'échange électronique des déclarations douanières et en accélérant le dédouanement des marchandises.

Ce guichet unique régional devrait réduire de 8% les coûts globaux associés aux échanges commerciaux (principalement grâce à une réduction des coûts d'envoi des déclarations)8.

L’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) regroupe les pays suivants:

  • Brunei Darussalam
  • Cambodge
  • Indonésie
  • Malaisie
  • Myanmar/Birmanie
  • Philippines
  • République démocratique populaire lao
  • Singapour
  • Thaïlande
  • Viêt Nam

  1. Maniego, 1999. Le "circuit vert" correspond à un modèle de dédouanement sans contrôle des marchandises. Ne peuvent bénéficier de ce modèle que les sociétés et les produits remplissant les conditions d'éligibilité définies par les services douaniers. Celles-ci peuvent inclure, sans s'y limiter, une liste d'entreprises et de produits approuvés par le gouvernement, une liste de grands importateurs présentant un bilan satisfaisant en matière de paiement de droits de douane et une liste de commerçants jouissant d'une excellente réputation. L'utilisation du circuit vert pour la circulation de marchandises non répertoriées sur une liste de produits autorisés par un pays à passer par ce circuit constitue une infraction douanière et, dans certains cas, un délit pénal. 

  2. Fernandes, Hillberry & Mendoza Alcantara, 2015 

  3. Neo & Leong, 1994 

  4. OCDE, 2009 

  5. Le guichet unique suédois assure également la liaison entre les services douaniers et l'Office national du commerce, le Conseil suédois de l'agriculture, l'Inspection suédoise des produits stratégiques, l'administration fiscale suédoise, le Bureau national suédois de la dette, la police suédoise, les services douaniers norvégiens, les services douaniers russes et la Commission européenne. 

  6. http://www.tullverket.se/ 

  7. CEE-ONU, 2005 

  8. USAID, 2012 

4 Une plus grande tranquillité d'esprit grâce à la technologie

Le recours de plus en plus fréquent à la numérisation dans le domaine du commerce réduit le niveau d'interactions humaines requises pour l'accomplissement des formalités de dédouanement et, par conséquent, le risque de corruption et de fraude.

Les entreprises qui exportent leurs marchandises vers des pays dotés de systèmes douaniers numérisés sont beaucoup moins susceptibles d'être touchées par les pratiques de fraude douanière.

En effet, le développement de solutions informatiques pour le traitement des formalités douanières et l'automatisation générale des procédures de dédouanement réduisent le nombre de décisions prises par les fonctionnaires des douanes et, par conséquent, le risque de corruption.

Par exemple:

Les Philippines ont réussi à lutter efficacement contre les pratiques de corruption au sein des services douaniers en mettant en œuvre des outils technologiques modernes pour réduire le nombre d'interactions humaines aux postes douaniers et en infligeant de lourdes sanctions aux fonctionnaires qui se livrent à de telles pratiques.

Grâce à ces réformes, près de 70% du dédouanement des marchandises importées aux Philippines est désormais réalisé en l'espace de deux heures seulement, via le circuit vert1. De la même façon, des systèmes de guichet unique peuvent être mis en place pour limiter le monopole des fonctionnaires douaniers et, ainsi, décourager les pratiques de corruption.

L'automatisation et la numérisation des processus administratifs permettent de supprimer un grand nombre des pouvoirs exercés par les autorités douanières.

Le développement de solutions informatiques pour le traitement des formalités douanières et l'automatisation générale des procédures de dédouanement réduisent le nombre de décisions prises par les fonctionnaires des douanes et, par conséquent, le risque de corruption.

Conclusion

Dans le cadre de l'exportation de ses marchandises, une entreprise sera rassurée de savoir qu'un pays a mis en place une plate-forme de guichet unique pour la réalisation des formalités douanières. En effet, en investissant dans la numérisation de ses systèmes, un pays envoie un signal clair qu'il souhaite raccourcir la durée du passage des marchandises à la douane, optimiser l'efficacité des processus et réduire le risque de corruption. De manière générale, les outils technologiques modernes ont un impact positif sur les processus commerciaux.


  1. Parayno, 2004