Quelles questions fiscales vous poser avant d'étendre votre marché ?

Quelles questions fiscales vous poser avant d'étendre votre marché ?

En tant que nouvel acteur sur votre marché à l'export, vous entrez dans un jeu qui impose ses propres règles fiscales et administratives. Prenez connaissance de ces règles et tenez-en compte dans votre planification pour mettre toutes les chances de votre côté et prendre le moins de risques possible.

Nouveau marché, nouvelles règles

Réussir son intégration sur un marché en se conformant aux régimes d'imposition internationaux représente non seulement une charge financière supplémentaire, mais implique également des obligations administratives et un investissement en temps. De plus, le non-respect des lois fait l'objet de sanctions sévères. Il est donc essentiel de vous conformer rigoureusement aux lois fiscales locales.

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Le temps, c'est de l'argent

Comprendre et payer ses impôts est un processus qui peut prendre du temps et nécessité beaucoup de ressources, vous empêchant de vous concentrer de nouvelles opportunités commerciales qu'offre votre marché à l'export.

Au moment d'évaluer le temps qu'il vous faudra pour respecter vos obligations fiscales dans votre marché à l'export, ne tenez pas seulement compte de la planification initiale, du calcul et du paiement. Veiller à rester en permanence conforme à des règlements qui évoluent sans cesse, corriger d'éventuelles erreurs, gérer les contrôles fiscaux, et appliquer et recevoir des remboursements sont d'autres facteurs potentiellement chronophages.

Les différents niveaux de sophistication des régimes fiscaux internationaux signifient également différents niveaux d'efficacité. Les pays moins développés économiquement peuvent ne pas disposer de systèmes électroniques efficaces, ce qui accroît le temps nécessaire à l'acquittement des impôts1 et le nombre de paiements2 effectués, ainsi que le nombre d'audits nécessaires.

En moyenne, une entreprise nationale de taille intermédiaire dédie 251 heures à l'acquittement de ses impôts, réalise 25 paiements et est soumise à un taux d'imposition total moyen de 40.6%3.

La perspective mondiale

L'aperçu mondial ci-dessous présente les principales informations fiscales dont doit tenir compte une entreprise nationale de taille moyenne souhaitant exporter.

Afrique

Le paiement des impôts reste difficile dans la région, qui compte le plus grand nombre moyen de paiements. Son taux d'imposition total et le temps nécessaire pour s'acquitter des impôts sont à la seconde place parmi les plus élevés4.

  • Le taux d’imposition total a continué d'augmenter (en raison de l'application de taux d'imposition minimaux et de l'augmentation des cotisations sociales).
  • Le temps nécessaire à l'acquittement des impôts a diminué grâce aux améliorations des logiciels de comptabilité et des systèmes électroniques servant à la déclaration et au paiement des impôts.
  • La région a fait des progrès en ce qui concerne les opérations post-déclaration : bien que la rectification d'une déclaration fiscale d'une entreprise soit susceptible de déclencher un contrôle fiscal dans 51 % des économies africaines, les délais d'exécution de ces contrôles sont inférieurs à la moyenne mondiale.

Asie-Pacifique/Océanie

L'Asie-Pacifique affiche de meilleurs résultats que la moyenne mondiale sur tous les plans, à l'exception des opérations post-déclaration. Le temps nécessaire à l'acquittement des impôts et le nombre de paiements continuent de chuter, mais le taux d'imposition total a légèrement augmenté.

  • Le temps nécessaire à l'acquittement des impôts et le nombre de paiements ont baissé grâce à l'introduction de systèmes électroniques ou à l'amélioration des systèmes existants.
  • Le taux d'imposition total a légèrement augmenté, car la fiscalité du travail et les taux appliqués aux entreprises se sont accrus dans la région.
  • Les processus relatifs aux opérations post-déclaration sont plus longs que la moyenne mondiale pour l'ensemble des mesures, à l'exception des délais d'obtention de remboursement de la TVA.
  • La région affiche le plus long délai d'exécution des contrôles fiscaux des entreprises, lesquels sont prévisibles dans 45 % des économies.

Amérique centrale et Caraïbes

Le taux d'imposition total et le nombre de paiements ont poursuivi leur déclin, des modifications ont été apportées à l'impôt sur les bénéfices, et les systèmes électroniques ont été optimisés.

  • L'introduction de la TVA dans les Bahamas a entraîné une légère hausse du temps nécessaire à l'acquittement des impôts.
  • La région n'affichait pas de bons résultats en matière de mesures post-déclaration, les délais afférents étant plus élevés que la moyenne mondiale.
  • Le temps nécessaire à l'acquittement des impôts et les délais d'obtention de remboursement de la TVA dans cette région sont les plus élevés.

Asie centrale et Europe de l'Est

La région Asie centrale et Europe de l'Est continue à réaliser des performances satisfaisantes en matière de taux d'imposition total, de temps nécessaire à l'acquittement des impôts et de nombre de paiements. Chacun de ces indicateurs est inférieur à la moyenne mondiale et a diminué au cours de l'année.

  • Il s'agit de la région ayant enregistré la plus grande baisse de l'année en matière de nombre de paiements, un déclin qui s'explique par l'introduction et l'amélioration continues des systèmes électroniques, ainsi que par la suppression d'impôts.
  • Elle affiche de meilleures performances que la plupart des régions en matière d'opérations post-déclaration, avec des résultats en dessous de la moyenne mondiale sur trois plans : les délais d'obtention de remboursement de la TVA, le temps nécessaire à l'acquittement des impôts et les délais d'exécution des contrôles fiscaux d'entreprise.

UE et AELE

Près des deux tiers des économies de la région ont connu des changements ayant une incidence sur leurs taux d'imposition totaux.

  • Cependant, les changements de taux d'imposition totaux correspondaient dans la plupart des cas à de faibles montants et concernaient la fourchette de bénéfices, le travail et autres taxes.
  • La région UE et AELE est la seule zone dont le nombre de paiements s'est accru en raison de l’introduction d'un impôt ne pouvant pas être déclaré et payé en ligne.
  • En termes d'opérations post-déclaration, peu d'économies contrôlent les erreurs dans les déclarations fiscales des entreprises.
  • Le remboursement de la TVA est appliqué dans l'ensemble de la région.

Moyen-Orient

Le Moyen-Orient reste la région dans laquelle il est le plus facile de payer ses impôts. Il affiche le taux d'imposition total et le temps nécessaire à l'acquittement des impôts les plus bas. En revanche, il se trouve au-dessus de la moyenne mondiale en ce qui concerne les opérations post-déclaration.

Amérique du Nord

Composée de trois économies, cette région enregistre toujours le nombre de paiements le plus faible et maintient son temps nécessaire à l'acquittement des impôts en dessous de la moyenne mondiale.

  • Malgré une faible hausse due à des changements appliqués aux impôts fonciers et du travail, le taux d'imposition total de la région est resté en deçà de la moyenne mondiale.

  • La région affiche de bons résultats en matière d'opérations post-déclaration, car une rectification de la déclaration fiscale d'une entreprise entraîne un contrôle aux États-Unis.

Amérique du Sud

Malgré la diminution du taux d'imposition total et du temps nécessaire à l'acquittement des impôts, ces indicateurs restent plus élevés que dans les autres régions.

  • Le taux d'imposition total a chuté en raison du changement des taux de seuil pour la taxe sur le chiffre d'affaires.
  • Le temps nécessaire à l'acquittement des impôts a baissé grâce à l'introduction et l'amélioration des systèmes électroniques dans l'ensemble de la région.
  • L'amélioration des systèmes électroniques a aussi permis de maintenir le nombre de paiements en dessous de la moyenne mondiale.
  • L'Amérique du Sud possède les processus post-déclaration les moins efficaces de tous, principalement car le remboursement de la TVA n'est disponible dans aucune de ses économies et car les processus de déclaration fiscale des entreprises sont plus longs que la moyenne mondiale.

  1. le temps nécessaire à l'acquittement des impôts regroupe le temps requis pour préparer, déclarer et payer chaque type d'impôt principal (revenu des sociétés, impôts du travail et contributions obligatoires, impôts sur la consommation). 

  2. le nombre de paiements correspond à la fréquence à laquelle l'entreprise doit déclarer et payer différents types d'impôts et de contributions, adaptée compte tenu de la manière dont ces déclarations et paiements sont effectués. 

  3. The World Bank Group's Paying Taxes, étude de 2017 

  4. PwC